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Droit commercial et Droit des Sociétés
Intervention sur les aspects de la législation commerciale et ceux relatifs au droit des sociétés. Nous accompagnons les entreprises depuis leur création et à l’occasion de leur opérations de restructuration : fusion, acquisition, scission, cession de contrôle, joint venture, privatisation et prise de participation… Nous apportons aussi nos conseils et notre assistance aux entreprises en difficultés.


Droit bancaire et financier :

Conseil en matière d’opérations financières structurées et ciblées (introduction en Bourse, revalorisation).
Mise en place de systèmes élaborés de garanties ;
Contentieux en matière de responsabilité bancaire et financière.

Droit des relations du travail:
Rapports individuels et collectifs entre salariés et employeurs : Négociation, rédaction et exécution de contrats de travail ; licenciements et départs négociés; transactions ;participation et intéressement salarial ; expatriation des salariés ;formation ; plan de sauvegarde de l’emploi, accords collectifs ; contentieux..
Droit syndical et droit de la sécurité sociale.

Droit foncier et immobilier :
Avants contrats et contrats portant sur des actifs immobiliers ;
Montages immobiliers complexes ;
Optimisation de la fiscalité immobilière ;
Conseil en droit de l’urbanisme ;
Assistance en matière d’opérations de crédits immobiliers à grande échelle, Leasing immobilier ;
Contentieux immobiliers.

Droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation :
Conformité avec les règles du droit de la concurrence ;
Représentation devant les autorités de concurrence ;
Action en concurrence déloyale ;
Mise en place de réseau de distribution : contrats de franchise, d’agence commerciale, de distribution sélective ou exclusive, de sous-traitance, de coopération commerciale ;
Contentieux de la concurrence : abus de position dominante, ententes prohibées.

Droit de la propriété industrielle :
Intervention en amont à l’occasion de l’acquisition de droits de propriété industrielle, assistance à l’occasion d’acte de cession, apport en société, concession de licence, nantissement …et le cas échéant, dans le cadre d’actions en contrefaçon.
Gestion, actualisation et contentieux du droit de la propriété industrielle.

Droit de la propriété intellectuelle, Droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication :
Protection des œuvres protégées ;
Assistance et conseil en matière de contrats d’exploitation de droits d’auteurs ;
Contrats et marchés informatiques, commerce électronique.

Droit maritime et aérien :
Responsabilité des propriétaires et des transporteurs.
Contrats d’affrètement ou de transport.
droit des passagers et procédures d'indemnisation.

Droit des assurances :
Relations assureurs assurés ; Contentieux des assurances.

Droit public :
Contrats publics : marché publics, délégation de service public, contrats administratifs et de partenariat.
Droit administratif : mise en cause de la responsabilité de l’Etat et représentation devant les tribunaux administratifs et judiciaires.

Droit pénal :
Assistance et défense en cas de mise en cause d’une responsabilité pénale.

Audit juridique et contractuel :
Audit d’entreprises ; audit social ; audit des sociétés commerciales ; audit et diagnostic des procédures et formalités commerciales.

Droit de la famille, successions, droit patrimonial:
liquidation de la succession, noms patronimiques, filiation, régimes matrimoniaux

Droit de l'environnement:
droit des énérgies renouvelables, droit de l'eau, droit de l'air
assistance à l'implantation de projets verts et de projets d'énérgies renouvelables, droit pénal de l'environnement

Accompagnement juridique dans l’acquisition et le financement de projets de production d’énergies, énergies renouvelables ainsi que l’acquisition de terrains et/ou de baux immobiliers y afférent ;

Assistance-conseil dans les ententes contractuelles, achat d’énergie, contrats d’approvisionnement, contrats d’abonnements, de construction, d’exploitation et d’entretien de turbines ou de centrales.

Assistance- conseil dans la conception, le développement, la construction et l’exploitation d’installations de production d’énergies renouvelables : énergie éolienne, énergie solaire, hydroélectricité, biomasse, énergie hydraulique.

Assistance-conseil en matière de demande d’autorisations nécessaires auprès des organismes de réglementation nationaux, régionaux et provinciaux et aider nos clients à gérer la conformité aux lois et règlements applicables

 
   
 
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