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- Droit Commercial
Code de commerce Marocain
Loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence
Le dahir relatif aux baux d'immeubles ou de locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal
- Droit des sociétés

la loi sur le SNC, SCS, SCA, SARL et sociétés en participations

la loi sur les sociétés anonymes
la loi sur les groupements d'intérêt économique (GIE)
- Droit Bancaire - Droit des assurances
Loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés (loi bancaire)
- Droit du travail
Code du Travail
 Décrets d'application du Code du travail
- Loi énergies renouvelables
Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement.
 Loi n° 12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement.
 loi n° 40-09 relative à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable " O.N.E.E. ".
 loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables.
 Loi n° 16-09 portant création de l’Agence Nationale pour le Développement des Energies Renouvelables et de l’Efficacité Energétique.
 Loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique.
 Loi n° 57-09 portant création de la société « Moroccan Agency for Solar Energy (MASEN).
 Loi n° 32-10 complétant et modifiant le code de commerce marocain, relative aux délais de paiement.
 Loi n°32-09 relative à l’organisation de la profession de notaire.
 Loi n°39-08 relative aux droits réels.
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