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- Droit Commercial
Code de commerce Marocain
424 ko
Loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence
244ko
Le dahir relatif aux baux d'immeubles ou de locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal  
- Droit des sociétés  

la loi sur les SNC, SCS, SCA, SARL et sociétés en participation

 
la loi sur les sociétés anonymes  
la loi sur les groupements d'intérêt économique (GIE)  
- Droit Bancaire - Droit des assurances  
Loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés (loi bancaire)  
- Droit du travail
 
Code du Travail  


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