Droits des Contrats
Le Cabinet Benseghir & Partners répond plus généralement aux besoins de ses clients en matière commerciale.
- Accords de consortium technologiques ou industriels, accords de R&D
- Commande publique et marchés publics
- Relations entre fournisseurs et distributeurs, centrales d’achats
- Conditions générales et particulières de services tous secteurs
- Contrats de coopération commerciale, de sous-traitance, de fourniture, d’intermédiaires
- Groupements momentanés d’entreprise
- Assistance à la rédaction d’appels d’offres publics ou privés, RFP
- Action en paiement, en recouvrement et en inexécution contractuelle
Les avocats du Cabinet Benseghir & Partners assistent ses clients dans le cadre de la rédaction des contrats de droit privé ou de droit public, et dans le cadre des contentieux afférents.