Droits des Contrats

Le Cabinet Benseghir & Partners répond plus généralement aux besoins de ses clients en matière commerciale.

  • Accords de consortium technologiques ou industriels, accords de R&D
  • Commande publique et marchés publics
  • Relations entre fournisseurs et distributeurs, centrales d’achats
  • Conditions générales et particulières de services tous secteurs
  • Contrats de coopération commerciale, de sous-traitance, de fourniture, d’intermédiaires
  • Groupements momentanés d’entreprise
  • Assistance à la rédaction d’appels d’offres publics ou privés, RFP
  • Action en paiement, en recouvrement et en inexécution contractuelle

Les avocats du Cabinet Benseghir & Partners assistent ses clients dans le cadre de la rédaction des contrats de droit privé ou de droit public, et dans le cadre des contentieux afférents.